TRUST CENTER / TERMS

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des outils data locaux gratuits.

Utilisation et disponibilité

Le service est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité. Conservez l’original et vérifiez chaque résultat avant de vous y fier.

Limites

L’application réalise des transformations techniques et contrôles définis par l’utilisateur. Elle ne fournit aucune certification juridique, fiscale, médicale, financière ou réglementaire et n’est pas un antivirus.

Vos données et droits

Vous conservez tous les droits sur vos fichiers et résultats. Le traitement n’accorde aucune licence à Sparkpond sur vos données. Vous devez utiliser le service légalement et respecter les droits des tiers.